Qu'est-ce que la facture électronique ?
Une facture électronique n'est pas un simple PDF envoyé par email. C'est une facture émise et reçue dans un format structuré que les logiciels lisent automatiquement : les données (montant, TVA, client, lignes) sont encodées pour être traitées sans ressaisie. Les formats retenus par la réforme sont Factur-X (un PDF lisible avec des données structurées intégrées), UBL et CII.
Un PDF classique envoyé par email ne suffira plus : il ne respecte pas le format structuré exigé par la loi.
Le calendrier 2026-2027 : qui est concerné et quand
La réforme distingue deux obligations, à deux dates. La réception : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission : les grandes entreprises et les ETI y sont soumises depuis le 1er septembre 2026 ; les PME, TPE et micro-entreprises le seront à partir du 1er septembre 2027.
Même si vous êtes une PME et que votre obligation d'émettre n'arrive qu'en 2027, vous devez déjà pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs. C'est le cas depuis septembre 2026.
Ce que la réforme change concrètement
Toutes les factures entre entreprises françaises (B2B) transiteront par une Plateforme Agréée (PA), une plateforme privée immatriculée par l'État (anciennement PDP). Le portail public gratuit un temps annoncé ne sera finalement pas déployé pour ce rôle : chaque entreprise devra choisir une plateforme. Un volet e-reporting concerne par ailleurs les ventes aux particuliers (B2C) et à l'international : certaines données de transaction seront transmises à l'administration. L'objectif de l'État est double : lutter contre la fraude à la TVA et automatiser les échanges.
Des sanctions sont prévues (de l'ordre de 15 EUR par facture non conforme et 250 EUR par manquement d'e-reporting, avec des plafonds annuels). Mais le vrai risque, c'est surtout de ne plus pouvoir facturer vos clients ou être payé.
Comment préparer votre PME
Quelques actions concrètes : choisir une Plateforme Agréée adaptée à votre taille et vos volumes ; vérifier que votre logiciel de facturation ou votre ERP émet et reçoit aux formats Factur-X, UBL ou CII ; mettre à jour vos données clients et fournisseurs (SIREN, adresses), car elles conditionnent le bon acheminement des factures ; former vos équipes administratives ; anticiper plutôt que subir.
Prendre de l'avance sur 2027, c'est aussi gagner du temps dès maintenant : moins de saisie, moins d'erreurs, un suivi des paiements plus clair.
Odoo et la facture électronique
Si vous gérez votre facturation dans Odoo, ou envisagez de le faire, Odoo prend en charge les formats de la réforme et se connecte aux plateformes de dématérialisation : vos factures sont émises au bon format, envoyées et reçues automatiquement, et rapprochées de votre comptabilité sans double saisie. Nous détaillons cela sur notre page Odoo et la facture électronique.
Chez Rejoice, nous accompagnons les PME pour mettre leur facturation en conformité avant les échéances, à leur rythme.
Réforme encadrée par l'article 91 de la loi de finances 2024 et le décret du 25 mars 2024. Pour les textes officiels, référez-vous au portail impots.gouv.fr.
Vous voulez être prêt pour la facture électronique ? Parlons de votre situation.
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